Quel niveau aujourd’hui de l’accès au droit des personnes handicapées ?
Avec : Sophie Crabette Vice-présidente de l’AGEFIPH, Directrice générale de la FNATH et membre du Conseil national consultatif des p...
Les Shorts
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2 MINUTES POUR TOUT COMPRENDRE
Les commissaires de justice et l’évolution de l’accessibilité des personnes handicapées.
Avec : Gwenaëlle Prenelle Commissaire de justice
Quelles améliorations pour l’accès au droit des personnes handicapées ?
Avec : Sophie Crabette Vice-présidente de l’AGEFIPH, Directrice générale de la FNATH et membre du Conseil national consultatif des p...
Quel constat des actions menées en faveur du handicap ?
Avec : Sophie Crabette Vice-présidente de l’AGEFIPH, Directrice générale de la FNATH et membre du Conseil national consultatif des p...
Quelle est la hiérarchie des preuves ?
Avec : Philippe Cano Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau d’Avignon
Quelles sont les restrictions légales en matière de preuve ?
Avec : Philippe Cano Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau d’Avignon
Les enregistrements sont recevables en qualité de preuves ?
Avec : Philippe Cano Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau d’Avignon
Une preuve matérialisée par un commissaire de justice, qu’est-ce que ça change ?
Avec : Yannick Sibut Bourde Commissaire de justice
Quelles preuves sont interdites ?
Avec : Philippe Cano Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau d’Avignon
Dans une action en justice, qui a la charge de la preuve ?
Avec : Philippe Cano Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau d’Avignon