Nouvelle saisie sur salaires : portée, périmètre et mode opératoire
La nouvelle procédure de saisie sur salaires est effective depuis 1er juillet 2025 conformément au décret n° 2025-125 publié 12 févr...
Société
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DES REPÈRES POUR DÉCODER
LES PROBLÉMATIQUES DE SOCIÉTÉ
LICENCIEMENT : MIEUX SE DÉFENDRE ET RASSEMBLER LES PREUVES
234 300 licenciements ont été effectués au 4ème trimestre 2024 en France d’après les chiffres du ministère du Travail. Cette année,...
TRANSMISSION D’ENTREPRISE : ATOUTS, RÈGLES ET RISQUES ?
Un quart des dirigeants de PME et d’ETI a plus de 60 ans et 11 % plus de 66 ans. Or, un tiers des dirigeants âgés de 65 ans ou plus...
QUELLES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES POUR LES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DU DROIT ?
Le nouveau code de déontologie des avocats a été publié en juillet 2023 tandis que celui des commissaires de justice, officiers publ...
HANDICAP : QUEL ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE ?
D’après le ministère de la Justice, entre 17 et 23 millions de personnes seraient en situation de handicap en France. Cette estimati...
PREUVE LA PLUS FORTE ET HIÉRARCHIE DES PREUVES
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les différents modes de preuve, sur leur hiérarchisation, leur administration, leur...
VIOLENCES SUR ENFANTS : LES PROUVER, LES COMBATTRE
Avec Eric Delamar, Défenseur des enfants, Adjoint à la Défenseure des droits en charge de la promotion et de la défense des droits d...
ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS : PROUVER POUR MIEUX SE DÉFENDRE
Droits économiques, sociaux et culturels, droit à un environnement sain, droits des personnes réfugiées, droits de liberté d’associa...
PROTÉGER LES DROITS DES FAMILLES MONOPARENTALES
Avec Dominique Verrien, sénatrice de l'Yonne, présidente de la mission d'information "Familles monoparentales, pour un changement de...
PROTÉGER LES LANCEURS D’ALERTE
Avec Cécile Barrois de Sarigny , Défenseure des droits adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte