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UN AN DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
Présentée par
Corentine Feltz
L’ÉMISSION #5
Au menu de la cinquième émission de CODE JUSTICE, les problématiques de rénovation énergétique des logements, les bons réflexes de p...
LÉMISSION #4
Pour la quatrième émission de CODE JUSTICE, 10 invités se succèdent sur les différents plateaux pour traiter du sujet très sensible...
L’ÉMISSION #3
Au sommaire de la troisième émission de CODE JUSTICE, la protection juridique des professionnels du BTP et de leurs chantiers, les r...
L’ESSENTIEL EN 1 MINUTE POUR DAVANTAGE DE REPÈRES
Des repères pour décoder
LES PARTIS PRIS PATRIMONIAUX
TUTELLE, CURATELLE, LES BONS RÉFLEXES DE PROTECTION DU PATRIMOINE
La dégradation physique ou mentale progressive d’une personne âgée par exemple peut la placer dans un situation de vulnérabilité qui...
ÉVITER LES RISQUES DE CONFLITS ENTRE HÉRITIERS
Comment éviter les conflits entre héritiers ? Quelles sont les étapes à franchir et les moyens à employer pour s’en prémunir ?...
Des repères pour décoder
LES PROBLÉMATIQUES DE SOCIÉTÉ
MIEUX (RÉ)AGIR EN CAS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE
C’est un fléau qui peut toucher toutes les familles et qui peut avoir des répercussions extrêmement graves : le harcèlement scolaire...
PROTÉGER LA CRÉATION DES ARTISTES ET DES INFLUENCEURS SUR LES NOUVEAUX MÉDIAS DIGITAUX
Comment protéger ses créations en se prémunissant des risques de copie, de plagiat ou d’exploitation sans accord ? Comment se protég...
LUTTER CONTRE LES NUISANCES SONORES
Comment faire face aux nuisances sonores auxquelles nous pouvons tous être confrontés ? Quels sont les moyens juridiques à notre dis...
Des repères pour décoder
LES RÈGLEMENTATIONS DES ENTREPRISES
STOCKS ET INVENDUS : PROUVER LEUR DESTRUCTION OU LEUR REDISTRIBUTION
La vocation de Code Justice est d’apporter des repères juridiques, législatifs ou réglementaires sur des problématiques de société,...
PROTÉGER LES PROFESSIONNELS DU BTP ET LEURS CHANTIERS
Comment permettre au professionnel du BTP de se dégager de toute responsabilité si, une fois le chantier terminé, il se retrouve acc...
PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES ENTREPRISES
Comment protéger efficacement la propriété intellectuelle des entreprises menacées par la copie, la contrefaçon ?
Des repères pour décoder
les évolutions technologiques
NOUVEAUX PATRIMOINES ARTISTIQUES NUMÉRIQUES ET SOLUTIONS DE CONFIANCE
Après la blockchain… les NFT, les jumeaux numériques sont des termes que l’on commence également à entendre de plus en plus souvent...
LIMITER LES RISQUES D’INVALIDITÉ DE LA PREUVE AVEC L’ÉVOLUTION DES NTIC
Comment évaluer un préjudice et déterminer son origine et les responsabilités en cause sans risques de falsification ou de manipulat...
L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LES PROFESSIONS DU DROIT
Comment les professions du droit vont-elles négocier le fameux virage de l’intelligence artificielle ?
Des repères pour décoder
les enjeux environnementaux
LUTTER CONTRE LES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX DE PROXIMITÉ
Vous constatez une pollution d’un cours d’eau près de chez vous ? Un stockage illégal de déchets sur un terrain ? Une augmentation d...
Des repères pour décoder
les problématiques immobilières
ACCOMPAGNER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS
Le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2. Au...
OPTIMISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES COLLECTIVITÉS
15 à 20% du patrimoine immobilier français est détenu par les collectivités locales. Estimé par l’INSEE à près de 2 mille milliards...
PRÉVENTION DES RISQUES DES LOCATIONS SAISONNIÈRES
Quelles sont les règles à ne pas oublier en matière de location saisonnière ? Que dit le droit et comment se prémunir des risques ?...