HANDICAP : QUEL ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE ?
D’après le ministère de la Justice, entre 17 et 23 millions de personnes seraient en situation de handicap en France. Cette estimation demeure néanmoins approximative dans la mesure où toutes les personnes en situation de handicap ne se manifestent pas nécessairement auprès des services administratifs. C’est donc près de 20% de la population française qui se trouverait en situation de handicap. Malgré ces chiffres, les personnes en situation de handicap sont souvent marginalisées. L’accès à l’emploi mais aussi l’accès à la justice et au droit peuvent relever parfois du parcours du combattant.
Le 22 juillet 2021, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, ont lancé la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit avec l’appui de l’association Droit pluriel et du Défenseur des droits. Une mallette à laquelle était associée certaines professions du droit et notamment le Conseil national des Barreaux et la Chambre nationale des commissaires de justice.
Au-delà du coup de projecteur de cette action emblématique, quelles ont été, depuis, les évolutions sur le fond de l’accès au droit et à la justice ? Où en est-on aujourd’hui ? Quels sont les progrès accomplis et quels sont les combats qui sont encore à mener pour contribuer à bâtir une société plus inclusive en matière d’accès au droit ?
Pour éclairer sur ce sujet sensible :
Sophie Crabette, Vice-présidente de l’AGEFIPH, Directrice générale de la FNATH et membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées, le CNCPH.
Clémentine Soulié, Secrétaire générale de l’association Droit Pluriel et Avocate au Barreau de Paris
Gwenaëlle Prenelle, Commissaire de justice.
