Accueil Les Articles publiés par CODEJUSTICE TV (Page 3)
D’après le ministère de la Justice, entre 17 et 23 millions de personnes seraient en situation de handicap en France. Cette estimati...
BAIL RURAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
Un 360 degrés synthétique sur les moyens de sécuriser juridiquement un bail rural avec Jean-Baptiste Coulon, commissaire de justice...
SAUVEGARDE, REDRESSEMENT, LIQUIDATION, TOUT SAVOIR ET ANTICIPER
Un 360 degrés synthétique sur les bonnes pratiques en matière de procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation des ent...
ÉMISSION #19
Autour de ses différents invités, cette nouvelle émission évoque l’accès au droit et à la justice pour les personnes en situation de...
Quelle est la hiérarchie des preuves ?
Avec : Philippe Cano Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau d’Avignon
Quelles sont les restrictions légales en matière de preuve ?
Avec : Philippe Cano Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau d’Avignon
Les enregistrements sont recevables en qualité de preuves ?
Avec : Philippe Cano Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau d’Avignon
Une preuve matérialisée par un commissaire de justice, qu’est-ce que ça change ?
Avec : Yannick Sibut Bourde Commissaire de justice
Quelles preuves sont interdites ?
Avec : Philippe Cano Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau d’Avignon
Dans une action en justice, qui a la charge de la preuve ?
Avec : Philippe Cano Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau d’Avignon