BAIL RURAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
Un 360 degrés synthétique sur les moyens de sécuriser juridiquement un bail rural avec Jean-Baptiste Coulon, commissaire de justice qui intervient également sur le salon de l’agriculture sur les bonnes pratiques en matière de fin de bail rural.
Le commissaire de justice peut proposer son assistance pour la rédaction du contrat de bail, matérialiser une preuve pour prévenir ou régler un litige, conseiller et représenter les parties en cas de contentieux. C’est également lui qui met en œuvre les formalités en cas de résiliation.
Quelles sont les spécificités du bail rural ? Quels sont les risques ? Et comment se protéger au mieux ?
