COMMENT OBTENIR LE DROIT À L’OUBLI ?
Chaque individu dispose d’un « droit à l’oubli » ; droit qui consiste à décider si ses données personnelles doivent ou non être effacées lorsque leur conservation constitue une violation de ses intérêts ou libertés et droits fondamentaux. Il n’est pas nécessaire aujourd’hui d’être une personnalité publique pour être concerné par le droit à l’oubli.
Les moteurs de recherche référençant de multiples informations, il peut arriver à tout le monde de ne pas souhaiter qu’un événement qui ne résume pas une vie ne devienne pas une tâche indélébile éternelle. Il se dit de plus en plus que le fait de ne pouvoir effacer certaines informations sur internet peut avoir parfois un impact plus fort sur la vie des gens qu’une peine de prison. Les premiers jalons d’un droit à l’effacement ont été posés par la loi informatique et liberté de 1978 mais aussi par une directive européenne de 1995. Le règlement général sur la protection des données, le fameux RGPD, entré en vigueur en 2018, prévoit dans son article 17 la notion de « Droit à l’effacement » des données à caractère personnel.
La règlementation existe mais pourquoi le droit à l’oubli n’est-il pas toujours appliqué ? Quelles sont les preuves que l’on doit apporter pour qu’il soit appliqué ou pour attester qu’il a bien été appliqué ? Quelles sont les actions, les méthodes qui permettent d’obtenir les meilleurs résultats ?
AVEC
Romain Malabile
Avocat droit numérique au Barreau de Paris
