POLLUTION VISUELLE : QUELS RECOURS ?

Une pollution visuelle est une nuisance occasionnée par la vue de quelque chose. Elle peut être esthétique, mais pas que. Elle n’est pas définie spécifiquement par le droit. Peu importe qu’elle opère dans un espace privé, par exemple la terrasse de votre voisin, ou public, par exemple la rue. La pollution visuelle est manifeste dès lors qu’elle est visible depuis chez vous et est gênante. Pour être reconnues comme un trouble anormal de voisinage, la pollution visuelle ainsi que la pollution lumineuse de voisinage doivent être intenses, fréquentes, s’inscrire dans la durée et être contraires à la réglementation en vigueur.

Quels sont les différents points de réglementation susceptibles d’être enfreints ? Quels sont les recours possibles face à une pollution visuelle ? Quelles sont les chances que le contentieux engagé tourne en faveur des victimes de pollution visuelle ?

AVEC
Samuel Zeitoun, Avocat au Barreau de Paris
Droit de l’immobilier et droit de l’urbanisme