Un 360 degrés synthétique sur les bonnes pratiques en matière de procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation des entreprises avec Laurent Feldman, avocat à la cour d’appel de Paris et spécialisé sur les mesures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation des entreprises.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, dans le cadre d’une expérimentation issue des réflexions des États généraux de la Justice lancés en 2021, 12 tribunaux de commerce cumulent la gestion des procédures collectives et amiables pour tous les professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Le temps de cette expérience, ils sont renommés pour 4 ans tribunaux des activités économiques. Dans le cadre de cette expérimentation les 12 tribunaux de commerce sélectionnés, s’occuperont des procédures collectives et amiables de l’ensemble des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés.
C’est l’occasion de faire le point sur l’ensemble des mesures pour les entreprises qui font face à des difficultés. Des entreprises qui doivent impérativement être conseillées par des avocats qui maîtrisent bien ces questions et éventuellement, à titre complémentaire, par un commissaire de justice qui peut intervenir en qualité de liquidateur dans les procédures de liquidation judiciaire ou d’assistant du juge dans le cadre des procédures de rétablissement professionnel.
Quelles sont donc les solutions et quels sont les bons réflexes que doivent avoir les chefs d’entreprise en cas de difficultés ou comment bien anticiper les arbitrages nécessaires d’une entreprise en fin de vie ?