BTP : APPLIS ET CONSTATS EN LIGNE SANS VALEURS

Application mobile, photo horodatée, constat en ligne, autant de promesses qui fleurissent sur la toile cherchant à séduire majoritairement les professionnels du BTP et qui les laissent cependant sans recours ni preuve tangible ou exploitable en cas de litige. Face à ces fausses innovations, les professionnels peuvent avoir recours à la matérialisation de la preuve par officier public et ministériel qui est le seul acte disposant d’une valeur probante solide. La solidité de la preuve permet aux professionnels de se prémunir d’un litige à naître, établissant la réalité d’une situation à un moment et en un lieu précis, coupant court à toute interprétation, supposition ou accusation non fondée. 

Quelles sont donc précisément les différences entre ces nouvelles applis et solutions de constat en ligne et le constat par commissaire de justice ? Comment se prémunir d’une procédure judiciaire par la simple présence d’une preuve qui permet de déboucher vers une médiation ? Si la procédure se poursuit jusqu’au procès, comment s’armer d’un des modes de preuves les plus déterminants devant la justice ? Comment les professionnels des travaux, BTP peuvent-ils se protéger au mieux face aux risques de litiges ?

AVEC :

Pierrick Mallez
président de la société Pierre Mallez SA
Membre élu de la Fédération française du bâtiment

Aline Hussenet
Commissaire de justice