PROTÉGER LES PROFESSIONNELS DU BTP ET LEURS CHANTIERS
Comment permettre au professionnel du BTP de se dégager de toute responsabilité si, une fois le chantier terminé, il se retrouve accusé d’avoir créé des dommages collatéraux (fissures sur les immeubles voisins ou voie endommagée par exemple) ? Comment prouver un retard de livraison ou la présence de vice cachés susceptibles d’engendrer des retards pour le chantier ? Ou comment encore se prémunir des dommages d’usage après la fin de chantier qui ne devraient normalement pas être imputés au professionnel du BTP ? Sur un chantier, les risques susceptibles d’engager la responsabilité du professionnel du BTP sont nombreux et peuvent générer des coûts supplémentaires importants. Le montant des dommages qui peuvent être attribués au professionnel du BTP peut être très élevé. Il est donc impératif de bien baliser toutes les phases du chantier et de s’appuyer sur un dispositif de preuves irréfutables pour apporter les garanties nécessaires.
AVEC :
Olivier Quignon
Directeur du pôle terrassement urbain chez Razel-Bec
Bruno Chupin
Directeur du développement de la Chambre nationale des commissaires de justice