STOCKS ET INVENDUS : PROUVER LEUR DESTRUCTION OU LEUR REDISTRIBUTION
La vocation de Code Justice est d’apporter des repères juridiques, législatifs ou réglementaires sur des problématiques de société, de patrimoine ou d’innovation mais aussi sur des questions spécifiques qui peuvent permettre d’optimiser la gestion d’une entreprise. C’est le cas de ce sujet qui aborde la destruction des stocks et des invendus des entreprises ou de leurs éventuelles redistributions. Comment être irréprochable fiscalement dans ce domaine ? Comment prouver la destruction des biens à l’actif de l’entreprise ? Quels stocks peuvent-ils être détruits ? Dans quelle mesure peuvent-ils être redistribués ?
AVEC :
Christophe Arsène
Associé fondateur d’AC Conseils
Membre de l’Ordre des experts comptables
Stéphane Brissard
Commissaire de justice
