LUTTER CONTRE LES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX DE PROXIMITÉ
Vous constatez une pollution d’un cours d’eau près de chez vous ? Un stockage illégal de déchets sur un terrain ? Une augmentation des déchets diffus ? Les dépôts sauvages de déchets se multiplient dans votre commune ? Comment lutter contre ces dommages de proximité qui représentent une menace pour l’environnement alors qu’environ 1 million de tonnes de déchets sont abandonnés chaque année en France ? Comment prouver ces préjudices écologiques ?
Vous constatez une pollution d’un cours d’eau près de chez vous ? Un stockage illégal de déchets sur un terrain ? Une augmentation des déchets diffus ? Les dépôts sauvages de déchets se multiplient dans votre commune ? Comment lutter contre ces dommages de proximité qui représentent une menace pour l’environnement alors qu’environ 1 million de tonnes de déchets sont abandonnés chaque année en France ? Comment prouver ces préjudices écologiques ?
La caractérisation du dommage environnemental est-elle aboutie ? Le seuil de gravité du préjudice écologique caractérisé par l’expression « non négligeable » est-il suffisant ? Le dépôt illégal de déchets, plus généralement qualifié de « dépôt sauvage » qui recouvre de multiples infractions est-il suffisamment réprimé ? Quid du constat de dommage environnemental par commissaire de justice ? Quelles seraient les pistes prioritaires pour limiter le volume de déchets abandonnés chaque année ?
Autant de questions soulevées par DÉCODAGE ENVIRONNEMENT.
Avec
Jean-François Molle,
président de l’association Gestes Propres, partenaire du ministère de la Transition écologique et de l’Association des maires de France
Marine Favre,
commissaire de justice
Marie-Coline Giorno,
avocate chez Green law avocats
