Benoit Santoire : «Le commissaire de justice est l’expert requis pour le patrimoine immobilier des collectivités » 

15 à 20% du patrimoine immobilier français est détenu par les collectivités locales. Estimé par l’INSEE à près de 2 mille milliards d’euros, l’importance de ce capital pour les collectivités est donc d’une importance stratégique. Alors que les contraintes budgétaires n’ont jamais été aussi fortes pour les collectivités, une gestion maitrisée du patrimoine immobilier peut être un vecteur d’économies et un gisement de ressources très importants. Encore faut-il identifier les solutions les plus adaptées pour optimiser la gestion de ce patrimoine.

Pour le président de la profession des commissaires de justice, Benoit Santoire, les commissaires de justice ont un vrai rôle à jouer pour accompagner les collectivités « En tant que juriste de proximité, avec notre maillage territorial important ». Il relève que c’est d’ailleurs de plus en plus le cas « C’est aujourd’hui environ 800 commissaires de justice qui effectuent de la gestion immobilière et parfois même du syndic de copropriété alors qu’ils n’étaient il y a quelques années que 300».

Benoit Santoire indique également que la diversité des missions du commissaire de justice et son statut d’officier public et ministériel font de lui un opérateur particulièrement désigné pour prendre en charge la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales car « c’est quelqu’un qui va pouvoir tout faire, de la régularisation du bail à l’état des lieux de sortie en passant par l’encaissement des loyers et qui permet à la collectivité d’éviter d’avoir recours à un régisseur ». Christian Franqueville, maire de Bulgnéville, ancien de Lorraine rebondit sur les propos de Benoît Santoire en précisant que « pour une commune comme la mienne, les rentrées financières des biens en location représentent 16% du budget, ce qui n’est pas moindre quand on sait que les dotations ont baissé de 40% ». Pour l’ancien député mais aussi ancien vice-président du Conseil régional, le commissaire de justice dispose du profil requis pour appuyer les personnels territoriaux dans la gestion des biens immobiliers des collectivités locales car « il est bien placé pour sélectionner en fonction des capacités financières ». Et Christan Franqueville d’ajouter « Nous n’avons pas dans nos personnels les qualifications pour établir, par exemple, un bon état des lieux ou un bon bail sécurisé »

Et c’est aussi moins d’impayés et des délais moins longs en cas de litiges car les commissaires de justice ont une expérience réelle dans ce domaine et de surcroît connaissent parfaitement bien le terrain et les habitants comme le souligne Mélanie de Zan, commissaire de justice et administrateur de biens pour les collectivités.

Pour le président de l’Ordre national des commissaires de justice, Benoit Santoire, le message de qualité et de rigueur d’intervention des commissaires en matière de gestion des biens des collectivités locales doit continuer à passer notamment par les sous-préfets et les trésoreries afin de bien faire comprendre l’enjeu d’optimisation de l’administration de biens des collectivités territoriales. Benoit Santoire rappelle également que le commissaire de justice intervient pour d’autres gestions de biens immobiliers que ceux des collectivités locales et que des prolongements naturels d’activité dans ce domaine sont envisagés.