LIMITER LES RISQUES D’INVALIDITÉ DE LA PREUVE AVEC L’ÉVOLUTION DES NTIC

Comment évaluer un préjudice et déterminer son origine et les responsabilités en cause sans risques de falsification ou de manipulation ? Comment matérialiser une preuve irréfutable devant les tribunaux dans le contexte actuel de forte évolution des NTIC ? Comment lui apporter de véritables garanties ? 87% des français sont aujourd’hui équipés d’un smartphone conformément aux résultats du dernier baromètre du numérique de l’Autorité de régulation des communications électroniques. Ces appareils embarquent des logiciels de traitement esthétique, de correction d’échelle, de luminosité, d’horodatage d’images faciles d’utilisation conformément aux résultats du baromètre du numérique de l’Autorité de régulation des communications électroniques. Comme évoqué dans un précédent « Décodage Innovation » (L’intelligence artificielle et les professions du droit) des Chatbot type ChatGPT ou Midjourney ont été très récemment mis à disposition du grand public et sont désormais largement utilisés tant par les particuliers que par les professionnels. Il devient très facile et peu détectable non seulement de capter mais aussi de modifier, manipuler voire de créer de toute pièce des images, des sons et des vidéos. L’évolution des NTIC représentent donc un enjeu fort pour la qualification et la validité de la preuve.

AVEC :

Rudy Laher
Professeur de droit à l’université de Limoges, responsable du master droit privé et droit européen des droits de l’homme et membre du L’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques

Anne-Claire Chambas
Avocate associée chez Inlo avocats

Sylvian Dorol
Commissaire de justice