COMMENT ROMPRE UN PACS OU UNE UNION LIBRE SANS CONSÉQUENCES MATÉRIELLES ?

Environ 420 000 séparations conjugales ont lieu chaque année. Parmi elles, les dissolutions de PACS et d’unions libres qui peuvent engendrer des conséquences matérielles. Quels sont les droits et devoirs pour ces couples qui se séparent ? Quelles peuvent être les répercussions sur leurs patrimoines respectifs ? Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le partage des biens ? Moins contraignantes que les divorces, ces séparations peuvent être pourtant source de multiples litiges potentiels.

AVEC :

Jennifer Dalvin
Avocate associée spécialisée en droit de la famille – CCL Avocats

Laura Chesnel
Commissaire de justice