PATRICK COUPEAUD
Patrick Coupeaud, Juge et président de la chambre du contentieux du TDE du Tribunal de commerce de Paris s’exprime sur les ventes aux enchères judiciaires.
Beaucoup de gens ont leur petite idée sur les ventes aux enchères, mais beaucoup moins sur les ventes aux enchères judiciaires largement moins connues. Il s’agit de ventes prescrites par la loi ou par le juge, hors consentement du propriétaire : celui-ci n’a pas réglé une dette et le produit de la vente de ses biens va couvrir ses obligations à l’égard de ses créanciers. C’est le cas des ventes notamment sur saisie-vente, sur réalisation de gage, sur ordonnance après abandon d’objets, des biens saisis pénalement à la requête de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ou sur liquidation judiciaire : les commissaires de justice réalisent à la demande des tribunaux de commerce dans le cadre des procédures collectives les actifs en procédant à la vente au plus offrant, garantie de transparence.
Il y a plus de 6 000 ventes aux enchères judiciaires en France. Certaines ventes sont à enjeu et peuvent représenter plusieurs millions. Comment cela fonctionne ? Qui en bénéficie ? Quels sont ses domaines et qui sont les différents intervenants ?
