SORAYA AMRANI-MEKKI
Soraya Amrani-Mekki, Professeure école de droit de Sciences Po Paris
ambassadrice de l’amiable nommée par garde des sceaux s’exprime sur les moyens de résoudre un litige à l’amiable sans passer devant le juge.
Un rapport des Etats Généraux de la Justice en juillet 2022 révèle un tableau d’une justice engorgée entraînant régulièrement des condamnations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour des délais non raisonnables. Développer la médiation est une priorité de la Chancellerie pour contribuer à désengorger les tribunaux. Deux nouveaux modes de règlement des litiges ont fait leur entrée en France il y a quelques mois, en novembre 2023, la césure et l’audience de règlement amiable.
Neuf Ambassadeur de l’amiable ont été officiellement nommés par le Garde des Sceaux qui a également invité les commissaires de justice lors de leur dernier Congrès à devenir, à leur échelle, des ambassadeurs de l’amiable.
Comment avoir recours à ces fameux MARD, modes amiables de règlement des litiges ? Sont-ils un moyen efficace pour faire aboutir un contentieux ? Est-ce aussi efficace qu’une procédure judiciaire classique pour obtenir gain de cause ?
