Politique de confidentialité
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Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans demander votre consentement, sauf dans des circonstances limitées décrites ci-dessous :
Analytique
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Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants : (1) pour nous conformer à la loi, à la réglementation, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre procédure judiciaire en vigueur ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris la présente politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits de tiers. Si le Service ou notre société est fusionné ou acquis avec une autre société, vos informations seront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.
VOS DROITS
Selon la loi applicable, vous pouvez avoir un droit d’accès et de rectification ou d’effacement de vos données personnelles ou recevoir une copie de vos données personnelles, restreindre ou vous opposer au traitement actif de vos données, nous demander de partager (porter) vos données personnelles informations à une autre entité, retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et tout autre droit qui peut être pertinent en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à communication@cncj.fr. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.
Notez que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez le consentement à les traiter aux fins requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations ont été recherchées.
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GRIEF / RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations disponibles auprès de nous, vous pouvez envoyer un e-mail à notre responsable des réclamations à CODE JUSTICE, 44 RUE DE DOUAI 75009 PARIS, e-mail : communication@cncj.fr. Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable.