ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS : PROUVER POUR MIEUX SE DÉFENDRE
Droits économiques, sociaux et culturels, droit à un environnement sain, droits des personnes réfugiées, droits de liberté d’association, de liberté de réunion… Les atteintes aux droits humains peuvent être nombreuses et variées.
Le rapport 2023-2024 d’Amnesty international indique que le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative de la France, a reconnu l’existence d’une pratique des contrôles d’identité discriminatoires à l’égard des hommes et des jeunes gens noirs ou arabes, mais n’a pas proposé de mesures pour y mettre fin.
Des attaques à caractère raciste ont eu lieu toute l’année contre des mosquées, des synagogues et des cimetières ; dans bien des cas, les lieux ont été vandalisés et couverts d’inscriptions racistes et de messages en faveur de groupes politiques extrémistes ; des bâtiments scolaires et des murs ont notamment été maculés d’inscriptions nazies ou antisémites. Invoquant des risques de « troubles à l’ordre public », les autorités locales ont dans bien des cas interdit la tenue de manifestations sans examiner d’autres moyens de faire en sorte que les rassemblements se déroulent de manière pacifique.
Le tribunal administratif de Paris a notamment ordonné la suspension du dernier d’une série d’arrêtés imposant une interdiction générale de manifester. Le tribunal a considéré que cet arrêté portait « une atteinte manifestement illégale à la liberté de manifester » et que l’interdiction ne paraissait « ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l’ordre public ». Les exemples des atteintes aux droits humains sont multiples en France. La lutte contre les Traitements cruels, inhumains ou dégradants, les discriminations ou les atteintes aux libertés fondamentales ne peut être efficace sans s’appuyer sur des preuves solides.
Quels sont les contours précis de l’atteinte aux droits humains ? Quels sont les recours possibles ? Comment matérialiser efficacement les preuves d’atteinte aux Droits humains ?
AVEC
Valérie Baud-Candau, directrice adjointe de L’Institut international des droits de l’homme, la Fondation René Cassin
Elisabeth Fitoussi, commissaire de justice.
