BIENS SAISIS, CONFISQUÉS, GAGÉS, COMMENT ÇA MARCHE ?

Il y a quelques mois, la presse relayait l’histoire d’un yacht quasi-neuf de 41 mètres de long aux finitions luxueuses, à la coque dorée, équipé de 2 piscines et de ponts en marbre blanc, d’une valeur comprise entre 8 et 16 millions d’euros. Toujours selon la presse, ce yacht été saisi à un propriétaire biélorusse épinglé pour blanchiment d’argent alors qu’il s’apprêtait à rejoindre Dubaï. Un opération de saisie réalisée par la police italienne à la demande des autorités françaises. Mis aux enchères par l’Agrasc et avec la collaboration d’un commissaire de justice chargé de la vente, ce yacht, ou plus précisément l’argent qui sera récolté par la vente, ira dans les caisses de l’Etat Français. Cette histoire, digne d’un roman ou d’une série policière, est un exemple du quotidien des invitées de ce plateau.

Alors qu’est-ce qu’un bien saisi ? Dans quel cas la justice peut-elle procéder à la saisie ? Quelles différences existe-t-il entre un bien saisi, confisqué ou gagé ? Peut-on le récupérer ? L’acheter ? Comment tout cela fonctionne ?

AVEC :

Vanessa Perrée

Directrice Générale de L’AGRASC , l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Christine Apréa
Responsable du service de prêt sur gage du crédit municipal de Lyon 

Agnès Carlier
Vice-Présidente de la Chambre nationale des commissaires de Justice