COMMENT RÉSOUDRE UN LITIGE À L’AMIABLE SANS PASSER DEVANT LE JUGE

Un rapport des Etats Généraux de la Justice en juillet 2022 révèle un tableau d’une justice engorgée entraînant régulièrement des condamnations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour des délais non raisonnables. Développer la médiation est une priorité de la Chancellerie pour contribuer à désengorger les tribunaux. Deux nouveaux modes de règlement des litiges ont fait leur entrée en France il y a quelques mois, en novembre 2023, la césure et l’audience de règlement amiable. Neuf Ambassadeur de l’amiable ont été officiellement nommés par le Garde des Sceaux qui a également invité les commissaires de justice lors de leur dernier Congrès à devenir, à leur échelle, des ambassadeurs de l’amiable. Comment avoir recours à ces fameux MARD, modes amiables de règlement des litiges ? Sont-ils un moyen efficace pour faire aboutir un contentieux ? Est-ce aussi efficace qu’une procédure judiciaire classique pour obtenir gain de cause ?

AVEC :

Soraya Amrani-Mekki
Agrégée des facultés de droit, Ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature,
professeure à Ecole de droit de Sciences Po Paris
Ambassadrice de l’amiable nommée par le Garde des Sceaux

Aude Dorange
Rédactrice en chef du Journal Village de la Justice, présidente du Jury du Prix de l’innovation juridique, directrice juridique cabinet OGMA Intelligence et

Cyril Castex
Commissaire de justice
Membre du Groupement national des commissaires médiateurs