ÉVITER LES PIÈGES DES PRÊTS ET DES DETTES ENTRE PARTICULIERS
Tout comme les différents risques de conflits entre héritiers traité dans CODE JUSTICE, le prêt entre particuliers est un acte qui peut parfois malmener des familles s’il n’est pas correctement réalisé.
Le prêt entre particuliers parfois qualifié de « Peer to Peer Lending », de crédit social ou encore de crédit communautaire, est un type de crédit à la consommation conclu directement entre deux personnes physiques, sans l’intermédiaire d’un établissement de crédit. Peu de garanties à fournir, un taux d’intérêt bas voire nul, un capital rapidement disponible, le prêt entre particuliers est de plus en plus sollicité en France. Mais il comporte des risques d’invalidité ou de litiges…Désaccord sur la nature de leur accord : le créancier pense avoir prêté l’argent alors que le débiteur estime qu’il s’agissait d’un don. Les parties ne se sont pas mises d’accord sur la date de remboursement. Alors que la date de règlement est échue, le redevable ne peut pas ou ne veut pas rembourser le créancier particulier ou encore le débiteur réclame d’être remboursé avant la date d’échéance.
Un prêt entre particulier qui paraît si simple au départ est parfois un parcours semé d’embuches. Comment éviter les risques et les pièges dans ce domaine ? Comment se faire rembourser en cas de litige ? Comment prêter ou se faire rembourser en toute sérénité ? Pour en parler,
AVEC :
Patricia Foucher
Cheffe du service juridique de l’ Institut national de la consommation
Elisabeth Fitoussi
commissaire de justice