LICENCIEMENT : MIEUX SE DÉFENDRE ET RASSEMBLER LES PREUVES
234 300 licenciements ont été effectués au 4ème trimestre 2024 en France d’après les chiffres du ministère du Travail. Cette année, les plans sociaux se sont multipliés en France. Certains secteurs ont souffert davantage, comme le prêt-à-porter, l’industrie ou encore la distribution. Certains syndicats vont même jusqu’à parler d’une «violente saignée industrielle». Les licenciements ne sont pas toujours opérés dans les règles. Si le délai de 5 jours ouvrables n’est pas respecté, par exemple, la procédure de licenciement pourra être déclarée irrégulière, et ce, même dans des hypothèses où l’employeur n’aura commis aucune faute. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt rendu récemment le 11 décembre 2024. Dans un autre arrêt de 2024, l’employeur avait informé un salarié de son licenciement par téléphone, puis envoyé la lettre officielle le même jour. L’objectif ? Lui éviter d’assister à une réunion où il aurait appris son renvoi devant ses collègues. Pourtant, les juges ont considéré que cet appel constituait un licenciement verbal, rendant la procédure irrégulière et injustifiée. Comment mieux se défendre lorsque l’on est confronté à un licenciement ? Quels sont les bons réflexes ? Quelles preuves doit-on rassembler et par quels moyens ?… avec Bénédicte Bonnery-Fouter, avocat au Barreau de Paris, spécialistes des problématiques de droit du travail et Heddi Abbad, Commissaire de justice