PROTÉGER LES DROITS DES FAMILLES MONOPARENTALES

Une famille sur 4 est monoparentale avec une femme à sa tête dans 82% des cas. Le taux de pauvreté dans ces familles est de 20,3 %, contre 6,6 % pour les couples. 41 % des enfants vivant dans des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté.

Alors que le nombre de familles monoparentales ne cesse d’augmenter, un Rapport d’information sénatorial intitulé Familles monoparentales, pour un changement des représentations sociétales et présidé par la sénatrice de l’Yonne, Dominique Vérien a été rendu le 28 mars 2024. Il préconise la reconnaissance d’un statut pour les familles monoparentales et la création, à titre expérimental, d’une « carte de famille monoparentale ». Une proposition de loi transpartisane a également été déposée en 2024 sur le « statut de parent isolé ». Un statut de parent isolé qui existe d’ailleurs désormais dans une commune en France puisqu’il a été adopté par la mairie de Ris Orangis en mai 2024.

Quelles sont les spécificités des aides dont ces familles peuvent bénéficier ? Comment peuvent-elles être protégées et en mesure de bien défendre leurs droits ? Quelles sont les mesures ou les adaptations juridiques qui pourraient être envisagées pour mieux accompagner l’évolution de ces familles ?

AVEC
Dominique Vérien
Sénatrice de l’Yonne
Membre de la commission des Lois
Présidente de la mission d’information Familles monoparentales, pour un changement des représentations sociétales

Pierre Flamand
Chargé de mission direction des politiques et actions familiales de UNAF (l’Union nationale des associations familiales)

Nicolas Graftieaux
Vice-président de l’Association française des avocats de la famille et du patrimoine

Astrid Desagneaux
Commissaire de justice