PROTÉGER LES LANCEURS D’ALERTE

Le lanceur d’alerte est une personne qui signale des faits portant gravement atteinte à l’intérêt général. Irène Frachon et le scandale du Médiator, Edward Snowden et la surveillance d’internet par les États-Unis, Antoine Deltour et les « LuxLeaks », Frances Haugen et les « Facebook Files »… De célèbres lanceurs d’alertes, et d’autres, moins connus, ont permis de révéler certaines situations notamment dans les domaines de la santé, de l’environnement, de la défense, des finances ou de l’internet. Mais, ces actions, qui se multiplient ces dernières années, peuvent avoir un coût sur le plan professionnel, personnel et financier. Depuis 2016 et loi « Sapin II », le lanceur d’alerte bénéficie d’un statut protecteur contre les risques encourus par ses révélations. La loi de mars 2022 a renforcé les mesures de protection et stipule, notamment, que le Défenseur des droits est désormais chargé de les conseiller et de « défendre », et non plus seulement « veiller à », leurs droits et leurs libertés. Dans ce contexte, Cécile Barrois de Sarigny, a été nommée adjointe de la Défenseure des droits « en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte », par décret du Premier ministre en date du 16 avril 2022. Elle est en mesure de dresser un panorama des différentes mesures touchant le lanceur d’alerte et ce qui peut lui permettre de réunir les conditions pour agir tout en se protégeant. Cyril Murie, Directeur du service conseil interne de la Chambre nationale des commissaires de justice explique également en quoi les commissaires de justice peuvent contribuer à protéger les lanceurs d’alerte.

AVEC :
Cécile Barrois de Sarigny ,
Défenseure des droits adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte