QUELLES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES POUR LES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DU DROIT ?
Le nouveau code de déontologie des avocats a été publié en juillet 2023 tandis que celui des commissaires de justice, officiers publics et ministériels est entré en vigueur un mois après, en mars 2024. La loi du 20 novembre 2023 prévoit la rédaction par le Conseil supérieur de la magistrature d’une charte de déontologie des magistrats en remplacement du Recueil des obligations déontologiques instauré en 2010.
Alors que se tenait il y a quelques jours la deuxième édition de la journée nationale de la relation magistrats-avocats initiée par le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats, qu’en est-il des règles déontologiques des professions réglementées du droit aujourd’hui ? Quelles sont, notamment, leurs caractéristiques respectives ?
Quelles sont les convergences et les différences entre ces déontologies ? En quoi ces déontologies protègent-elles le justiciable ? Quelles sont les sanctions en cas de manquements déontologiques ? Quelles sont les spécificités des déontologies des professions du droit par rapport aux déontologies des autres professions réglementées ?
Pour répondre à toutes ces questions :
Patrick Titiun, ancien chef de cabinet de la cour européenne des droits de l’homme, membre commun aux deux formations du Conseil supérieur de la magistrature désigné par le Président de la République ; Bruno Blanquer, président de la commission règles et usages du Conseil national des Barreaux et ancien président de la Conférence des Bâtonniers et Elisabeth Fitoussi, membre du conseil de déontologie de la chambre nationale des commissaires de justice.
