VIOLENCES SUR ENFANTS : LES PROUVER, LES COMBATTRE

Un enfant meurt tous les cinq jours au sein de la sphère familiale. Un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes. D’après l’Article L. 119-1 du Code de l’action sociale et des familles, la maltraitance vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle.

Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. On comprend donc que les violences peuvent prendre des formes multiples. Il y a les violences physiques, les violences sexuelles mais aussi les violences intrafamiliales, les violences psychologiques ou les négligences. Un plan gouvernemental contre la violence faite aux enfants avait été présenté par la Première ministre en exercice de l’époque fin 2023.

Un an après qu’en est-il des violence faîtes aux enfants ? Qu’en est-il aujourd’hui de la situation de la protection de l’enfance ? Quel est le cadre juridique et quels sont réflexes et les bonnes pratiques dans ce domaine ? Enfin comment matérialiser la preuve ? Comment attester le plus incontestablement possible que des violences ont été commises afin de favoriser leur reconnaissance, leur traitement et leur prévention ?

AVEC
Eric Delamar
Défenseur des enfants, Adjoint à la Défenseure des droits en charge de la promotion et de la défense des droits de l’enfant

Arnaud de Saint-Rémy
Avocat au Barreau de Rouen
Représentant du CNB au Conseil national de la protection de l’enfance

Aurélie Palma
Commissaire de justice